oct. 18, 11:00 AM
Quand la nature chute, qui paie ? Les illusions de la sécurité en forêt
Une condamnation à Fribourg contraint les forestiers à reconsidérer leur responsabilité autour des aires de pique-nique en période de sécheresse persistante.
Par Freya Stensrud
L'habitude idyllique des Suisses de se retirer dans la nature s'accompagne d'une attente résolument moderne : une sécurité absolue, garantie par autrui. Alors que la sécheresse affaiblit les arbres à travers le pays, une bataille juridique à Fribourg démontre à quelle vitesse une promenade en forêt se transforme en une question de négligence criminelle.
Lorsqu'un arbre est tombé il y a six ans, paralysant une femme près d'une aire de pique-nique dans le district de la Vivisbach, la réponse judiciaire initiale fut mesurée. Le tribunal de première instance a acquitté le garde forestier local. Pourtant, cet été, le Tribunal cantonal de Fribourg a inversé cette logique, condamnant l'homme à une amende conditionnelle de 20 jours-amendes pour lésions corporelles graves par négligence. L'affaire a maintenant été portée devant le Tribunal fédéral, laissant les gestionnaires forestiers du pays s'interroger sur les limites de leur exposition juridique.
Les juges cantonaux ont fondé leur décision sur un détail contractuel spécifique. Le garde forestier avait été engagé par la commune et une association locale pour inspecter et sécuriser un sentier didactique forestier et son aire de pique-nique adjacente. Selon le tribunal, le fait de ne pas évaluer minutieusement les peuplements d'arbres environnants constituait un manquement punissable au devoir de surveillance.
Cette distinction entre forêt sauvage et aménagements gérés est au cœur du droit de la responsabilité suisse. Quiconque s'aventure dans la forêt profonde assume son propre risque si une branche morte tombe. Dès l'instant où une commune ou un propriétaire privé installe un banc, un foyer ou un coin salon pour une crèche forestière, la réalité juridique change. Un devoir formel de sécurité s'applique à l'infrastructure, obligeant les propriétaires à inspecter eux-mêmes les arbres ou à déléguer cette tâche à des spécialistes certifiés.
Les représentants de l'industrie considèrent cette condamnation comme un signal qui fait réfléchir. Fredy Keller, garde forestier de district dans la région de Berne-Worblental, a noté qu'inspecter des centaines de milliers d'arbres sur tout un district reste impossible, bien qu'il ait reconnu que la décision de Fribourg reposait sur un mandat spécifique plutôt que sur une surveillance forestière générale. Pendant ce temps, Anja Leser, directrice des Propriétaires forestiers bernois, a décrit le verdict comme un avertissement. Les propriétaires doivent désormais clarifier méticuleusement qui assume la responsabilité légale pour chaque banc en bois et chaque aire de barbecue, d'autant plus que les conditions de sécheresse rendent le bois de plus en plus vulnérable.
Alors que les cantons et les municipalités émettent d'incessants avertissements concernant les forêts endommagées par la sécheresse, le désir de profiter d'une nature aménagée sans prendre de risque personnel atteint ses limites pratiques. S'attendre à ce que les gardes forestiers individuels garantissent une sécurité totale autour de chaque banc dans un paysage desséché peut satisfaire l'envie de trouver un coupable, mais cela ne plie pas aux lois de la nature.
Écrit par Thorben Thiede
